Vous trouverez ci-jointe la délibération du 24 mai 2020 instituant un droit de préemption sur la commune de Graveson :
Délibération du 24/05/2020 - Droit de Préemption Graveson
Il existe également un droit de préemption pour les fonds de commerce et artisanaux :
Délibération du 10/12/2026 - Droit de Préemption Commerciale
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